Aides à l’emploi
» Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation » Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation » Le contrat d’apprentissage » Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation
Bénéficiez de l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi inscrit de 26 ans ou plusVous embauchez, à compter du 1er mars 2011, un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus sous contrat de professionnalisation, une aide de Pôle emploi peut vous être attribuée, sous réserve de la disponibilité de l’enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif.
Quel objectif ?
Rendre l’embauche en contrat de professionnalisation plus attractive.
Quels employeurs ?
Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Quel public ?
Un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus, embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.
Quels avantages
Le versement en deux échéances, d’une aide forfaitaire plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d’exécution. Elle peut être cumulée avec l’aide de l’Etat pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Quelles démarches ?
Un formulaire de demande est à remplir et à adresser à Pôle emploi services - TSA 40101 - 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d’exécution du contrat (au plus tard le 17 août 2011 pour les embauches entre le 1er mars et le 17 mai 2011).
Il doit être accompagné des pièces suivantes :
- la copie du contrat de professionnalisation "volet 1 de la liasse cerfa n° 12434-01" dûment complété, daté et signé par l’employeur et le salarié, et, pour toute embauche à compter du 20 mai 2011 (décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 - JO du 19 mai 2011), la décision de prise en charge financière que l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) doit retourner à l’employeur dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, à défaut, la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme ;
- un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.
Source : pole-emploi.fr
Haut de page Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Bénéficiez d’une aide de l’état pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle emploiVous embauchez, à compter du 1er mars 2011, un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus sous contrat de professionnalisation, une aide de l’Etat peut vous être attribuée.
Quel objectif ?
Faciliter l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, en leur permettant de se former en vue d’acquérir de nouvelles compétences.
Quels employeurs ?
Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Quel public ?
Des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.
Quels avantages
Le versement en deux échéances, d’une aide de l’Etat plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d’exécution. Elle peut être cumulée avec l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle emploi.
Quelles démarches ?
Un formulaire de demande est à remplir et à adresser à Pôle emploi services - TSA 40101 - 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d’exécution du contrat (au plus tard le 17 août 2011 pour les embauches entre le 1er mars et le 17 mai 2011).
Il doit être accompagné des pièces suivantes :
- la copie du contrat de professionnalisation "volet 1 de la liasse cerfa n° 12434-01" dûment complété, daté et signé par l’employeur et le salarié, et, pour toute embauche à compter du 20 mai 2011 (décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 - JO du 19 mai 2011), la décision de prise en charge financière que l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) doit retourner à l’employeur dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, à défaut, la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme ;
- un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.
Source : pole-emploi.fr
Le contrat d’apprentissage
Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel et assurer l’avenir de l’entreprise en transmettant des savoir-faire. Pôle emploi aide à recruter les jeunes dont le profil est le plus adapté au poste à pourvoir. L’Etat apporte une aide financière.
Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif, celles du secteur public non industriel et non commercial, ainsi que les entreprises de travail temporaire. Pour l’exercice d’activités saisonnières, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d’apprentissage.
- les jeunes de 16 à moins de 26 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire et désirant acquérir une qualification en formation professionnelle alternée. Leur inscription comme demandeur d’emploi n’est pas obligatoire.Dans certains cas les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage.
- les personnes âgées de moins de 16 ans ou de plus de 26 ans, jusqu’à 30 ans ou sans limite d’âge réunissant des conditions particulières (travailleurs handicapés, ou adultes souhaitant faire un contrat d’apprentissage faisant suite à un précédent contrat du même type, ...) et porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Quelles obligations ?
- Conclure avec l’apprenti un contrat de travail de type particulier (CDD de un à trois ans selon la durée du cycle de formation ou CDI) et lui verser une rémunération dont le montant minimum varie de 25 à 78 % du SMIC en fonction de son âge et de la progression du jeune dans l’apprentissage.
- inscrire l’apprenti dans un CFA dispensant la formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, ou un titre d’ingénieur, ou un titre répertorié.
- veiller à son assiduité au CFA.
- assurer la formation pratique dans l’entreprise (suivant la progression arrêtée avec le CFA).
- inscrire l’apprenti à l’examen prévu et le faire participer aux épreuves.
Quels avantages pour l’entreprise ?
- la gratuité de la formation : la formation d’un apprenti en CFA n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’entreprise, les dépenses de fonctionnement étant financées par la taxe d’apprentissage et par le conseil régional.
- un crédit d’impôt de 1600 € et de 2200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire d’un accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS.
- une prime à l’apprentissage versée par la région (contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014) : concerne les entreprises de moins de 11 salariés, pour lesquelles la région détermine le montant de cette prime et les modalités d’attribution, étant précisé que le montant minimal de cette prime est pour chaque année du cycle de formation, fixé à 1000€.
- une exonération des cotisations sociales :
* pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers (artisans), ou dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au registre des entreprises et les employeurs ayant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (les apprentis non compris) : l’exonération porte sur la totalité des cotisations patronales (à l’exclusion de celles dues aux accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi.
* pour les autres entreprises : prise en charge par l’Etat des cotisations des assurances sociales (hors cotisations AT/MP) et des allocations familiales dues par l’employeur au titre des salaires versés aux apprentis ainsi que des cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi au titre des salaires versés aux apprentis. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.
Quelles démarches ?
Effectuer la déclaration légale lors de l’enregistrement du premier contrat d’apprentissage.
Quels interlocuteurs ?
- Votre conseiller Pôle emploi vous aide à sélectionner les candidats et à conclure le contrat.
- L’organisme consulaire (Chambres des métiers, Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres d’agriculture) dont relève l’entreprise enregistre le contrat et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) valide cet enregistrement.
- Le CFA organise la formation et en assure l’exécution et le suivi.
Source : pole-emploi.fr
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.
Source : service-public.fr
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