Conventions collectives
Une convention collective de travail (CCT) est un texte réglementaire de droit du travail définissant chacun des statuts des employés d’une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés (syndicats). Les conventions collectives sont consultables et téléchargeables gratuitement.
En France, tous les contrats de travail doivent se référer à une convention collective, en précisant la date d’entrée dans l’emploi, le type d’emploi et le coefficient de rémunération.
Dans certaines juridictions, notamment aux états-Unis et au Canada, une convention collective est un contrat collectif de travail entre un groupe de travailleur et un employeur; quoiqu’il puisse arriver que plusieurs groupes de travailleurs se regroupent pour convenir d’une convention collective avec un groupe d’employeurs et ainsi étendre l’application de la convention collective à un secteur d’activité; par exemple dans l’industrie de la construction. Ces juridictions sont caractérisées par le monopole syndical puisqu’il y a un seul syndicat désigné de représenter l’ensemble des travailleurs à la convention collective et qu’il y a une seule convention collective applicable au groupe de travailleurs visés. Dans ces juridictions, la convention collective a préséance sur le contrat de travail individuel qui, à toute fin pratique, cesse d’exister avec la conclusion d’une convention collective.
Source : wikipedia.org
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