Code du travail
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers.
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes touchant de près ou de loin au droit du travail (dans la plupart des cas, des décrets ou arrêtés). Mais il est indispensable de prendre désormais en compte les textes européens, qu’il s’agisse des directives ou des traités notamment. De même les accords et conventions collectives jouent un rôle normateur de plus en plus important avec l’évolution du dialogue social.
D’une manière générale le code du travail régit ce qui a trait :
- - aux relations individuelles au travail (contrat de travail)
- - aux relations collectives au travail (négociation collective, activité syndicale, instances représentatives du personnel),
- - à la santé des salariés,
- - à la sécurité au travail,
- - à l’emploi,
- - à la formation professionnelle.
Le droit du travail est soumis au droit civil. L’article L. 1221-1 du code du travail énonce que : " Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun... ". Autrement dit, le contrat de travail obéit aux règles du droit général des obligations, c’est-à-dire aux règles du code civil.
Source : wikipedia.org
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